{"id":10859,"date":"2026-10-06T12:23:40","date_gmt":"2026-10-06T12:23:40","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.eptamed.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-06T22:44:37","modified_gmt":"2026-10-06T22:44:37","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eptamed.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES <\/b><\/p>

Date d’entr\u00e9e en vigueur : 06\/10\/2026<\/b><\/p>

PARTIE G\u00c9N\u00c9RALEArticle 1 \u2013 Identification d\u2019Eptamed<\/b>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es par Eptamed S.r.l., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Cesena (FC), Via Lama 101, code postal 47521, num\u00e9ro d\u2019identification fiscale et num\u00e9ro de TVA 04107210405, inscrite au Registre du commerce de la Romagne \u2013 Forl\u00ec-Cesena et Rimini, REA FO-330060, e-mail : info@eptamed.com,PEC, amministrazione@pec.eptamed.com<\/span>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Eptamed \u00bb.Elles r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s au site Internet www.eptamed.com<\/span>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Site \u00bb, l\u2019inscription, l\u2019utilisation des espaces r\u00e9serv\u00e9s, la consultation des contenus, les achats, les livraisons, les licences logicielles, les services cloud, les applications, les formations, les \u00e9v\u00e9nements et les services connexes.Article 2 \u2013 D\u00e9finitions<\/b>Aux fins des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, les termes indiqu\u00e9s ci-dessous, lorsqu\u2019ils sont \u00e9crits avec une majuscule, auront la signification pr\u00e9cis\u00e9e ci-apr\u00e8s et s\u2019appliqueront de mani\u00e8re uniforme \u00e0 la Partie g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la Partie 1 et \u00e0 la Partie 2.<\/p>

Compte : le profil cr\u00e9\u00e9 par le Visiteur ou le Client pour acc\u00e9der aux espaces r\u00e9serv\u00e9s et aux fonctionnalit\u00e9s du Site, du Logiciel ou des Services.<\/p>

App : application mobile, web ou de bureau appartenant \u00e0 Eptamed ou mise \u00e0 disposition par Eptamed, y compris ses versions, composants, mises \u00e0 jour et documentation correspondants.<\/p>

Client : la personne, physique ou morale, qui conclut un contrat avec Eptamed par le biais du Site, d’un espace r\u00e9serv\u00e9, d’une Commande ou de tout autre canal autoris\u00e9.<\/p>

Client professionnel : toute personne agissant dans le cadre de son activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, y compris les professionnels lib\u00e9raux, les cabinets, les soci\u00e9t\u00e9s, les entreprises, les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et les organismes priv\u00e9s.<\/p>

Client public : l’administration publique, le pouvoir adjudicateur, l’ASL, l’\u00e9tablissement hospitalier, l’organisme du Service national de sant\u00e9 ou toute autre entit\u00e9 soumise \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux march\u00e9s publics.<\/p>

Conditions d’utilisation du site : les dispositions figurant dans la partie 1 du pr\u00e9sent document, qui r\u00e9gissent l’acc\u00e8s, la consultation, l’inscription, l’utilisation du site, les comptes, les contenus, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les liens, les communications et les services annexes du site.<\/p>

Conditions de vente et de fourniture : les dispositions figurant dans la partie 2 du pr\u00e9sent document, qui r\u00e9gissent la vente, la fourniture, l’octroi de licences, la prestation de services et les relations avec les clients particuliers, professionnels et publics.<\/p>

Consommateur : la personne physique qui agit \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 son activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, au sens de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>

Contenu num\u00e9rique : les donn\u00e9es produites et fournies sous forme num\u00e9rique, sans \u00eatre fournies sur un support physique.<\/p>

Contrat : l\u2019accord conclu entre Eptamed et le Client, constitu\u00e9, selon le cas concret, des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, de la Commande, de la Fiche, des conditions compl\u00e9mentaires, de la documentation du fabricant, du DPA le cas \u00e9ch\u00e9ant et des autres documents express\u00e9ment mentionn\u00e9s ou accept\u00e9s.<\/p>

Donn\u00e9es du Client : donn\u00e9es, documents, informations, contenus, images, fichiers et \u00e9l\u00e9ments t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, transmis, trait\u00e9s, archiv\u00e9s ou g\u00e9r\u00e9s par le Client via le Logiciel ou les Services.<\/p>

Dispositif m\u00e9dical : le produit qualifi\u00e9 de dispositif m\u00e9dical par le fabricant et par la r\u00e9glementation applicable, y compris les variantes, configurations, accessoires ou composants \u00e9ventuels qualifi\u00e9s comme tels.<\/p>

Documentation technique : conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, la documentation accompagnant la vente ou la fourniture du produit, y compris l\u2019\u00e9tiquetage, le mode d\u2019emploi, les avertissements, les consignes de s\u00e9curit\u00e9, les d\u00e9clarations de conformit\u00e9, les certifications, les donn\u00e9es UDI, les consignes de conservation, les fiches techniques et tout autre document fourni par le fabricant ou requis par la loi.<\/p>

Eptamed : Eptamed S.r.l., telle qu’identifi\u00e9e \u00e0 l’article 1.<\/p>

Commande : la proposition contractuelle transmise par le Client via le Site, un espace r\u00e9serv\u00e9, un formulaire, une plateforme ou tout autre canal autoris\u00e9, contenant les Produits ou Services demand\u00e9s ainsi que les conditions particuli\u00e8res qui s’y rapportent.<\/p>

Partie : Eptamed ou le Client, pris individuellement ; le terme \u00ab Parties \u00bb d\u00e9signe Eptamed et le Client conjointement.<\/p>

Produit : tout bien mobilier mat\u00e9riel, dispositif m\u00e9dical, accessoire, produit non m\u00e9dical, logiciel, application, contenu num\u00e9rique ou tout autre bien propos\u00e9 ou fourni par Eptamed.<\/p>

Fiche technique : la fiche technique applicable \u00e0 chaque produit ou service, dans sa version en vigueur au moment de la commande, comprenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les caract\u00e9ristiques, l’usage pr\u00e9vu, les prix, les avertissements, les instructions, les exigences, les restrictions, ainsi que les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de livraison.<\/p>

Services : assistance, maintenance, h\u00e9bergement, configuration, int\u00e9gration, formation, cours, \u00e9v\u00e9nements, contenus num\u00e9riques, services cloud, support technique et toute autre prestation accessoire ou autonome mentionn\u00e9e dans la Commande ou dans la Fiche.<\/p>

Site : le site Internet www.eptamed.com<\/span><\/a>, y compris les pages, les espaces r\u00e9serv\u00e9s, la boutique en ligne, les interfaces, les fonctionnalit\u00e9s et les \u00e9ventuels liens vers les applications et les services.<\/p>

Logiciels : programmes, modules, portails, composants cloud, code objet, code source, interfaces, applications, mises \u00e0 jour, d\u00e9veloppements, personnalisations, migrations et documentation correspondante, dans les limites indiqu\u00e9es dans la Commande et dans la Fiche logicielle.<\/p>

Support durable : tout moyen permettant au destinataire de conserver les informations qui lui sont personnellement adress\u00e9es pendant une dur\u00e9e adapt\u00e9e aux fins auxquelles elles sont destin\u00e9es et de les reproduire \u00e0 l’identique.<\/p>

Utilisateur enregistr\u00e9 : le visiteur qui a cr\u00e9\u00e9 un compte en suivant la proc\u00e9dure d’inscription du site.<\/p>

Visiteur : toute personne physique ou morale qui acc\u00e8de au Site ou interagit avec celui-ci, qu’elle soit inscrite ou non ou qu’elle ait conclu ou non un contrat.<\/p>

La qualification du Client d\u00e9pendra de l\u2019objet concret de la relation et non de la seule d\u00e9claration faite dans le formulaire d\u2019inscription. Le Client professionnel d\u00e9clarera et garantira les pouvoirs de la personne qui passe l\u2019Ordre, l\u2019exactitude des donn\u00e9es fiscales et professionnelles, ainsi que le maintien des conditions requises pour l\u2019acc\u00e8s aux Produits r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>

Article 3 \u2013 Documents contractuels et ordre de priorit\u00e9 <\/b><\/b><\/p>

Constituent des documents applicables, selon le contexte concret, la Partie g\u00e9n\u00e9rale, les Conditions d\u2019utilisation du site, les Conditions de vente et de fourniture, la Commande, la Fiche relative aux produits et services, les conditions compl\u00e9mentaires, les \u00e9ventuels niveaux de service, la documentation du fabricant, les modes d\u2019emploi, les avertissements et le DPA, le cas \u00e9ch\u00e9ant.En cas de contradiction, pr\u00e9vaudront, dans l\u2019ordre : les r\u00e8gles imp\u00e9ratives ; pour le Client public, l\u2019avis d\u2019appel d\u2019offres, le cahier des charges, la convention, l\u2019accord-cadre et le contrat public ; la Commande individuelle ; la Fiche ; la documentation obligatoire du fabricant ; les conditions compl\u00e9mentaires ; le pr\u00e9sent document.<\/p>

Les conditions \u00e9tablies par le Client ne feront partie int\u00e9grante du Contrat qu\u2019apr\u00e8s acceptation \u00e9crite expresse d\u2019Eptamed. La version applicable sera celle mise \u00e0 disposition et accept\u00e9e avant l\u2019enregistrement, la Commande, l\u2019inscription ou le d\u00e9but du Service, selon le cas.
Article 4 \u2013 Modifications et version applicable <\/b><\/b><\/p>

Eptamed se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales pour des raisons normatives, technologiques, organisationnelles, commerciales, r\u00e9glementaires, de s\u00e9curit\u00e9 ou de surveillance. Les modifications seront publi\u00e9es sur le Site et s’appliqueront aux utilisations, aux Commandes et aux Contrats post\u00e9rieurs \u00e0 leur entr\u00e9e en vigueur.Le simple fait de poursuivre la navigation ne saurait constituer une acceptation des Conditions d\u2019utilisation du Site, des Conditions de vente et de livraison, un consentement au traitement des donn\u00e9es, un consentement \u00e0 des fins de marketing ou une approbation sp\u00e9cifique des clauses on\u00e9reuses, et ne modifiera pas les contrats d\u00e9j\u00e0 conclus. Pour l\u2019inscription, la commande, le contrat, les clauses B2B et les consentements, le Site exigera des actions expresses, distinctes et pouvant faire l\u2019objet d\u2019une trace \u00e9crite. <\/p>

Les modifications apport\u00e9es aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e vous seront communiqu\u00e9es sur un support durable. Dans le cadre des relations B2B, le Client pourra r\u00e9silier le contrat dans les d\u00e9lais \u00e9ventuellement indiqu\u00e9s dans la Commande ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la notification, sous r\u00e9serve des modifications rendues n\u00e9cessaires par la loi, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de surveillance ou de continuit\u00e9 du Service. Dans le cadre des relations B2C, les dispositions imp\u00e9ratives resteront applicables. <\/p>

Article 5 \u2013 Crit\u00e8res d’interpr\u00e9tation et de d\u00e9limitation des obligations d’Eptamed <\/b><\/b><\/p>

Les Parties conviennent que les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales seront interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 leur libell\u00e9, \u00e0 la nature de la relation, \u00e0 la cat\u00e9gorie du Client, \u00e0 la Commande, \u00e0 la Fiche, \u00e0 la destination d\u2019utilisation du Produit ou du Service et \u00e0 la documentation officielle du fabricant, du titulaire, du d\u00e9veloppeur ou du fournisseur.L\u2019obligation d\u2019Eptamed se limitera aux prestations express\u00e9ment indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, dans la Commande et dans la Fiche technique. Sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s, ne seront pas incluses les activit\u00e9s de diagnostic, de prescription, de conseil clinique, <\/p>

conception sur mesure, configuration, int\u00e9gration, migration, formation, assistance continue, conseil fiscal, comptable, juridique ou r\u00e9glementaire, ni aucune garantie de r\u00e9sultat \u00e9conomique, clinique, th\u00e9rapeutique ou commercial.En cas de contradiction ou de divergence entre les contenus informatifs, commerciaux ou publicitaires et la fiche technique, l\u2019\u00e9tiquette, le mode d\u2019emploi, les avertissements, la d\u00e9claration de conformit\u00e9, la documentation technique ou la commande, ces derniers pr\u00e9vaudront, dans les limites autoris\u00e9es par la loi. Le Client ne pourra fonder aucune r\u00e9clamation, d\u00e9cision clinique, demande de fonctionnalit\u00e9 ou contestation sur des interpr\u00e9tations extensives, des extrapolations ou des combinaisons de contenus non express\u00e9ment approuv\u00e9es par Eptamed. <\/p>

Le Client professionnel d\u00e9clarera avoir \u00e9valu\u00e9 son organisation, ses syst\u00e8mes, ses comp\u00e9tences, la destination du Produit ou du Service et la compatibilit\u00e9 de celui-ci avec ses besoins. Le Client s’engage \u00e0 coop\u00e9rer, \u00e0 fournir des donn\u00e9es exactes, \u00e0 respecter les instructions et les avertissements, \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 effectuer des v\u00e9rifications, des sauvegardes et des contr\u00f4les des r\u00e9sultats, ainsi qu’\u00e0 signaler sans d\u00e9lai toute anomalie, r\u00e9clamation ou risque. <\/p>

Dans les relations avec les consommateurs, les dispositions imp\u00e9ratives pr\u00e9vaudront. Dans les relations B2B et avec les clients publics, les exclusions, limitations, d\u00e9ch\u00e9ances, d\u00e9charges et clauses de juridiction s’appliqueront dans les limites de leur validit\u00e9 et de l’approbation sp\u00e9cifique requise.
Article 6 \u2013 Acceptation \u00e9lectronique et conservation <\/b><\/b><\/p>

Les mentions l\u00e9gales seront accessibles via un lien hypertexte avant l’enregistrement, la commande ou l’inscription, dans un format lisible, enregistrable et reproductible. Le syst\u00e8me ne permettra pas de finaliser l\u2019op\u00e9ration sans que les s\u00e9lections obligatoires aient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es.Eptamed conservera l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur, son adresse e-mail, son r\u00f4le et les pouvoirs d\u00e9clar\u00e9s, la date et l\u2019heure avec le fuseau horaire, l\u2019adresse IP dans les limites de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, le formulaire et l\u2019URL utilis\u00e9s, le texte int\u00e9gral des cases \u00e0 cocher, l\u2019\u00e9tat de chaque s\u00e9lection, la version et le hachage des documents, la commande, la fiche, la v\u00e9rification professionnelle, la confirmation envoy\u00e9e sur un support durable, la signature ou l\u2019horodatage \u00e9ventuel, ainsi que l\u2019historique des modifications. <\/p>

Le dossier pourra \u00eatre retrouv\u00e9 \u00e0 l’aide du num\u00e9ro de commande, du compte, de l’adresse e-mail, du num\u00e9ro de TVA, du code professionnel ou d’un identifiant unique. La simple conservation d’une valeur bool\u00e9enne ne suffira pas.
Article 7 \u2013 Confidentialit\u00e9, cookies et consentements<\/b>La politique de confidentialit\u00e9 et la politique relative aux cookies seront publi\u00e9es dans la rubrique \u00ab Documents juridiques \u00bb. Le traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou au respect des obligations l\u00e9gales ne sera pas subordonn\u00e9 au consentement. Le marketing, le profilage, les images, les t\u00e9moignages et les donn\u00e9es de sant\u00e9 feront l\u2019objet de consentements distincts, facultatifs et r\u00e9vocables. <\/p>

La banni\u00e8re relative aux cookies proposera les options \u00ab Accepter \u00bb, \u00ab Refuser \u00bb et \u00ab Personnaliser \u00bb au m\u00eame niveau. Les cookies non indispensables seront bloqu\u00e9s jusqu’\u00e0 ce que le consentement soit donn\u00e9, et la possibilit\u00e9 de retirer ce consentement sera accessible depuis le pied de page.
PARTIE 1 \u2013 CONDITIONS D’UTILISATION DU SITEArticle 8 \u2013 Acc\u00e8s et utilisation du site <\/b><\/b><\/p>

Le domaine www.eptamed.com est <\/span>utilis\u00e9 par Eptamed. Le Visiteur est autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au Site \u00e0 des fins de consultation, d\u2019inscription, d\u2019achat et d\u2019utilisation des fonctionnalit\u00e9s autoris\u00e9es. Toute autre utilisation est interdite.Sont interdits l\u2019acc\u00e8s abusif, l\u2019utilisation des identifiants d\u2019autrui, le contournement des contr\u00f4les professionnels, le scraping, la manipulation des prix, les commandes frauduleuses, l\u2019introduction de logiciels malveillants, le phishing, le t\u00e9l\u00e9chargement de contenus illicites et tout comportement pr\u00e9judiciable au Site, \u00e0 Eptamed ou \u00e0 des tiers. Eptamed se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019interrompre le Site pour des raisons de maintenance, de s\u00e9curit\u00e9, de conformit\u00e9, de fraude, de rappel, de d\u00e9faut de paiement, de sanctions ou sur ordre des autorit\u00e9s. <\/p>

Article 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle <\/b><\/b><\/p>

Le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, images, photographies, vid\u00e9os, logos, marques, catalogues, fiches techniques, publications, formations, protocoles, logiciels et bases de donn\u00e9es, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur et la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle.Les contenus ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, transf\u00e9r\u00e9s, stock\u00e9s, distribu\u00e9s, modifi\u00e9s, index\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique ou utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable d\u2019Eptamed. Le scraping, le crawling, l\u2019exploration de donn\u00e9es, la cr\u00e9ation de bases de donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es, la republication, l\u2019utilisation des marques et la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie sont interdits, sous r\u00e9serve des limites imp\u00e9ratives pr\u00e9vues par la loi. <\/p>

En ce qui concerne les produits fabriqu\u00e9s par des tiers, les droits reviendront \u00e0 leurs titulaires respectifs. Eptamed ne garantira que les droits dont elle dispose.
Article 10 \u2013 Informations fournies par le visiteur<\/b>Le visiteur est responsable des avis, suggestions, id\u00e9es, dessins, inventions, documents, images, commentaires et autres informations transmises \u00e0 Eptamed. Il d\u00e9clare et garantit qu\u2019il est titulaire ou titulaire d\u2019une licence des droits correspondants et qu\u2019il ne transmettra aucun contenu illicite, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, diffamatoire, intimidant, offensant, confidentiel, constituant du spam ou nuisible. <\/p>

Il sera interdit de transmettre des photographies, des num\u00e9risations, des radiographies, des empreintes, des donn\u00e9es m\u00e9dicales ou des informations relatives aux patients sans fondement juridique, notification et autorisation appropri\u00e9s. Eptamed se r\u00e9serve le droit de refuser, de supprimer, de masquer ou de stocker s\u00e9par\u00e9ment tout contenu illicite, pr\u00e9judiciable, excessif ou dangereux.Sauf accord \u00e9crit contraire, le Visiteur accordera \u00e0 Eptamed une licence non exclusive, gratuite et limit\u00e9e aux fins de r\u00e9ception, de gestion, de s\u00e9curit\u00e9, de mod\u00e9ration, de publication autoris\u00e9e, de fonctionnement et de d\u00e9fense du service. La transmission n\u2019entra\u00eenera pas le transfert de propri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel. <\/p>

Article 11 \u2013 Liens et services de tiers <\/b><\/b><\/p>

Le Site peut contenir des liens vers des sites, des applications, des plateformes, des fabricants, des transporteurs, des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s, des boutiques d\u2019applications et des services tiers. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites se fait aux risques et p\u00e9rils du Visiteur.Eptamed ne contr\u00f4le pas le contenu, la disponibilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9, la conformit\u00e9 ou les produits de tiers, et la pr\u00e9sence d\u2019un lien ne vaut pas approbation. Eptamed ne saurait \u00eatre tenu responsable des virus, des acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou des dommages r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sites externes, sauf en cas de responsabilit\u00e9 imp\u00e9rative. <\/p>

Article 12 \u2013 Inscription et compte <\/b><\/b><\/p>

L’inscription ne sera pas assortie d’une obligation d’achat et pourra \u00eatre effectu\u00e9e par des visiteurs majeurs disposant de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour conclure des contrats. Elle ne conf\u00e9rera pas automatiquement le statut de client, de consommateur ou de client professionnel, ni le droit d’acheter n’importe quel produit.Le Visiteur devra fournir des informations compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour, conserver ses identifiants et signaler imm\u00e9diatement tout vol, perte ou acc\u00e8s non autoris\u00e9. Eptamed se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier les donn\u00e9es et le statut du Visiteur, et de suspendre ou de supprimer le compte en cas de fausses informations, d\u2019absence de v\u00e9rification, de fraude, de d\u00e9faut de paiement, de violation des conditions g\u00e9n\u00e9rales, de risque r\u00e9glementaire ou de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>

Article 13 \u2013 Contr\u00f4le des professionnels <\/b><\/b><\/p>

Le Visiteur devra indiquer sa cat\u00e9gorie professionnelle, son pays, l\u2019ordre ou le registre professionnel, son num\u00e9ro d\u2019inscription, l\u2019\u00e9tablissement, son num\u00e9ro de TVA et toute autre information n\u00e9cessaire \u00e0 la v\u00e9rification. Il d\u00e9clarera agir \u00e0 des fins professionnelles ou pour le compte de l\u2019\u00e9tablissement indiqu\u00e9 et certifiera que les informations fournies sont compl\u00e8tes, \u00e0 jour et v\u00e9rifiables.Le client professionnel s\u2019engage \u00e0 utiliser les dispositifs conform\u00e9ment \u00e0 leur destination d\u2019usage, conform\u00e9ment aux instructions et aux avertissements du fabricant, \u00e0 ne pas les c\u00e9der ni les revendre \u00e0 des personnes non qualifi\u00e9es en tant que patients, \u00e0 ne pas modifier l\u2019emballage, l\u2019\u00e9tiquette ou toute autre documentation technique, et \u00e0 signaler toute modification, suspension ou r\u00e9vocation de son autorisation d\u2019exercice. <\/p>

L’inscription, la consultation du catalogue et la validation du compte ne constituent en aucun cas une promesse de vente, une acceptation de la commande, une garantie de disponibilit\u00e9 ou une autorisation d’utilisation des produits.
Article 14 \u2013 Dispositifs m\u00e9dicaux et publicit\u00e9 dans le domaine de la sant\u00e9<\/b>Eptamed agira en tant que fabricant et\/ou distributeur des Produits mentionn\u00e9s dans les Fiches, exclusivement conform\u00e9ment au r\u00f4le qui ressort de la documentation relative \u00e0 chaque Produit. Elle ne sera pas un \u00e9tablissement de sant\u00e9 et n\u2019effectuera pas de diagnostics, de prescriptions, de traitements, de choix th\u00e9rapeutiques individuels ni ne donnera de garanties de r\u00e9sultat. <\/p>

Les informations, descriptions, images, repr\u00e9sentations, r\u00e9f\u00e9rences scientifiques, all\u00e9gations et communications figurant sur le Site, dans les Fiches, dans les supports d\u2019information, les communications commerciales, les campagnes publicitaires, les contenus diffus\u00e9s par des tiers et dans tout autre support se rapportant \u00e0 Eptamed doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es exclusivement dans leur sens descriptif, informatif et commercial, en tenant compte du produit auquel elles se r\u00e9f\u00e8rent et de la documentation r\u00e9glementaire. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic, une prescription, une indication th\u00e9rapeutique individuelle, un conseil m\u00e9dical, une \u00e9valuation clinique, une promesse de r\u00e9sultat, une garantie d\u2019efficacit\u00e9, une garantie de s\u00e9curit\u00e9 absolue, une certification d\u2019ad\u00e9quation pour un patient donn\u00e9 ou une autorisation d\u2019utilisation non conforme \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu. <\/p>

Le client professionnel devra v\u00e9rifier l’ad\u00e9quation du produit au cas concret et ne pourra fonder une d\u00e9cision clinique exclusivement sur des contenus publicitaires ou informatifs.<\/p>

Eptamed ne saurait \u00eatre tenue responsable des interpr\u00e9tations, utilisations, reproductions ou communications effectu\u00e9es par un client, un professionnel de sant\u00e9, un patient ou un tiers en contradiction avec la documentation.
Article 15 \u2013 Limitations relatives au site<\/b>Eptamed ne garantit pas l’exactitude, l’actualit\u00e9, la disponibilit\u00e9 continue, la compatibilit\u00e9, l’absence d’erreurs ni les r\u00e9sultats d\u00e9coulant de l’utilisation du site. Dans les limites autoris\u00e9es, Eptamed ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs, indirects ou cons\u00e9cutifs, ni des pertes de b\u00e9n\u00e9fices, d\u2019opportunit\u00e9s, de donn\u00e9es, de r\u00e9putation ou d\u2019interruption d\u2019activit\u00e9 r\u00e9sultant du Site, des services de tiers, des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s, du r\u00e9seau, d\u2019attaques ou de virus qui ne lui sont pas imputables. <\/p>

Les responsabilit\u00e9s imp\u00e9ratives en mati\u00e8re de dol, de faute grave, de pr\u00e9judice corporel, de responsabilit\u00e9 du fait des produits et de droits des consommateurs restent inchang\u00e9es.
Article 16 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente pour le site<\/b>Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9gies par le droit italien, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives. Pour les relations B2B, le tribunal de Forl\u00ec-Cesena est comp\u00e9tent. Pour les consommateurs, le tribunal comp\u00e9tent et les protections imp\u00e9ratives de leur \u00c9tat respectif s’appliquent. <\/p>

PARTIE 2 \u2013 CONDITIONS DE VENTE ET DE FOURNITUREArticle 17 \u2013 Objet, commande et conclusion du contrat<\/b>Eptamed vend ou fournit \u00e0 distance les Produits et Services indiqu\u00e9s sur le Site, dans les Fiches ou dans les Commandes.La publication d\u2019un produit ou d\u2019un service sur le site constituera, sauf indication contraire expresse, une invitation adress\u00e9e au client \u00e0 formuler une proposition contractuelle et non une offre irr\u00e9vocable ni une acceptation anticip\u00e9e. L\u2019ajout du produit au panier, la consultation de la fiche produit, la cr\u00e9ation ou la validation du compte, l\u2019envoi de la demande d\u2019inscription, la transmission des donn\u00e9es de paiement, la r\u00e9ception de la confirmation automatique de la commande et toute autre communication pr\u00e9alable auront un caract\u00e8re purement pr\u00e9paratoire et ne constitueront pas une acceptation de la commande de la part d\u2019Eptamed.La Commande constituera une proposition contractuelle du Client. L\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique de la Commande aura pour seule fonction d\u2019attester que la demande a bien \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par les syst\u00e8mes d\u2019Eptamed et ne constituera ni une acceptation, ni une confirmation de disponibilit\u00e9, ni la conclusion du contrat.La Commande fera l\u2019objet, m\u00eame apr\u00e8s sa r\u00e9ception, de v\u00e9rifications concernant l\u2019identit\u00e9, la capacit\u00e9 et les pouvoirs du Client, sa qualification professionnelle, la disponibilit\u00e9 et la conformit\u00e9 du Produit, le pays de destination, la possibilit\u00e9 d\u2019exportation, d\u2019importation et de commercialisation, la r\u00e9gularit\u00e9 du paiement, l\u2019absence d\u2019anomalies, fraudes, sanctions, embargos, restrictions commerciales et risques pour la cha\u00eene de distribution.Avant l\u2019acceptation, Eptamed se r\u00e9serve le droit de demander des compl\u00e9ments d\u2019information, des documents, des garanties, un paiement anticip\u00e9, des pr\u00e9cisions sur la destination finale, des d\u00e9clarations de l\u2019utilisateur final, une preuve de la qualification professionnelle, des donn\u00e9es fiscales, <\/p>

les autorisations locales ou toute autre information raisonnablement n\u00e9cessaire. L’absence de r\u00e9ponse ou une r\u00e9ponse tardive de la part du Client autorisera Eptamed \u00e0 ne pas accepter la Commande, \u00e0 en suspendre l’ex\u00e9cution ou \u00e0 l’annuler.Le contrat ne sera conclu qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une confirmation expresse d\u2019Eptamed, transmise sur un support durable \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le Client, ou par le biais d\u2019une acceptation \u00e9crite distincte de la Commande. La confirmation pourra porter sur l\u2019ensemble de la Commande ou sur des Produits et Services individuels. L\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme une acceptation. <\/p>

La confirmation pourra \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 la disponibilit\u00e9 du produit, \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du paiement, \u00e0 une v\u00e9rification professionnelle, \u00e0 l’exhaustivit\u00e9 du dossier, \u00e0 la conformit\u00e9 du produit, \u00e0 la possibilit\u00e9 de livraison et \u00e0 l’absence d’interdictions d’exportation, d’importation ou de commercialisation.En cas de non-acceptation, Eptamed vous remboursera les sommes \u00e9ventuellement per\u00e7ues via le m\u00eame moyen de paiement, sauf impossibilit\u00e9 technique, obligations l\u00e9gales ou accord contraire. L\u2019annulation pour cause d\u2019indisponibilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, de conformit\u00e9, de respect des r\u00e9glementations, de fiscalit\u00e9, de douane, de sanctions, de contr\u00f4le des exportations ou d\u2019impossibilit\u00e9 l\u00e9gale de livraison ne constituera pas une reconnaissance de manquement ou de responsabilit\u00e9 de la part d\u2019Eptamed. <\/p>

Le Client, par le biais de la proc\u00e9dure \u00ab pointer-cliquer \u00bb, d\u00e9clarera avoir eu acc\u00e8s aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison, avoir pu les lire, les enregistrer et les reproduire, et accepter celles qui s’appliquent \u00e0 sa relation commerciale. Le Client professionnel devra en outre approuver s\u00e9par\u00e9ment les clauses soumises \u00e0 une approbation sp\u00e9cifique.
Article 18 \u2013 Informations pr\u00e9contractuelles <\/b><\/b><\/p>

Avant la conclusion de la commande, le client recevra des informations claires et compr\u00e9hensibles concernant l’identit\u00e9 d’Eptamed, son si\u00e8ge social, ses coordonn\u00e9es, les principales caract\u00e9ristiques du produit ou du service, le prix total, taxes comprises, les frais de livraison et les autres frais obligatoires, sur les moyens de paiement, les restrictions territoriales, les d\u00e9lais de livraison, le droit de r\u00e9tractation, la garantie l\u00e9gale, le service apr\u00e8s-vente et les \u00e9ventuelles garanties commerciales.<\/p>

Dans le cadre des relations avec les consommateurs, les informations seront fournies avant que le consommateur ne soit li\u00e9 par le contrat et feront partie int\u00e9grante de celui-ci. Seront \u00e9galement indiqu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es des services charg\u00e9s du traitement des r\u00e9clamations, les frais de communication autres que le tarif de base, la dur\u00e9e du contrat, les conditions de r\u00e9tractation ou de r\u00e9siliation, la dur\u00e9e minimale des obligations du consommateur, les d\u00e9p\u00f4ts ou garanties financi\u00e8res, les services apr\u00e8s-vente, les garanties commerciales, l\u2019indice de r\u00e9parabilit\u00e9 \u00e9ventuel ainsi que les informations relatives aux pi\u00e8ces de rechange, \u00e0 la r\u00e9paration et \u00e0 l\u2019entretien. <\/p>

Pour les biens comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques, les logiciels, les applications, les contenus et les services num\u00e9riques, seront indiqu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la dur\u00e9e, les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s, les exigences techniques, les fonctionnalit\u00e9s, les mesures de protection techniques, la compatibilit\u00e9, l’interop\u00e9rabilit\u00e9, les mises \u00e0 jour obligatoires et la dur\u00e9e minimale des mises \u00e0 jour, lorsque ces informations sont communiqu\u00e9es par le fabricant ou le fournisseur.<\/p>

Dans le cadre des relations avec les consommateurs, des informations claires seront fournies concernant les conditions, les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s d’exercice du droit de r\u00e9tractation, les frais directs de retour, les cas d’exclusion ou de perte du droit de r\u00e9tractation, ainsi que le formulaire type de r\u00e9tractation. Lorsque le consommateur demande le d\u00e9but de la prestation de service pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, une demande expresse sera enregistr\u00e9e et le montant proportionnel \u00e9ventuellement d\u00fb sera indiqu\u00e9. Pour les contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel, le consentement expr\u00e8s au d\u00e9but de la fourniture et la reconnaissance de la perte du droit de r\u00e9tractation seront obtenus, lorsque la loi l\u2019exige. <\/p>

Un rappel concernant l’existence de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pour les biens, les biens comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques, les contenus num\u00e9riques et les services num\u00e9riques sera fourni au moyen de l’avis harmonis\u00e9 en vigueur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les informations pr\u00e9contractuelles ne pourront \u00eatre modifi\u00e9es sans l’accord expr\u00e8s des parties. <\/p>

Le bouton permettant de finaliser le processus d’achat portera la mention \u00ab Commande avec obligation de paiement \u00bb ou toute autre formulation \u00e9quivalente, sans ambigu\u00eft\u00e9 et de nature \u00e0 informer clairement le client de son obligation de paiement. Dans les relations avec les consommateurs, les informations pr\u00e9contractuelles et la confirmation du contrat seront fournies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation imp\u00e9rative applicable. <\/p>

Article 19 \u2013 Disponibilit\u00e9 et refus de la Commande <\/b><\/b><\/p>

La disponibilit\u00e9 des Produits restera indicative jusqu\u2019\u00e0 confirmation expresse d\u2019Eptamed. Les produits peuvent s\u2019av\u00e9rer indisponibles en raison d\u2019une vente simultan\u00e9e, d\u2019une erreur technique ou informatique, d\u2019une indisponibilit\u00e9 du fabricant, d\u2019un retrait, d\u2019un rappel, d\u2019une suspension de la commercialisation, d\u2019une modification r\u00e9glementaire ou d\u2019instructions \u00e9manant du fabricant ou de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. <\/p>

M\u00eame apr\u00e8s confirmation, une indisponibilit\u00e9 partielle ou totale peut survenir. Dans ce cas, Eptamed se r\u00e9serve le droit de modifier ou d\u2019annuler la Commande, en informant le Client et en lui communiquant les modalit\u00e9s et les d\u00e9lais de remboursement des sommes \u00e9ventuellement per\u00e7ues.Eptamed se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler la Commande en cas d\u2019erreur manifeste concernant le prix ou la description, d\u2019absence de v\u00e9rification des qualifications, de donn\u00e9es inexactes, paiement non autoris\u00e9, fraude, quantit\u00e9 anormale, commande destin\u00e9e \u00e0 une revente non autoris\u00e9e, impossibilit\u00e9 d\u2019importation ou de commercialisation, sanctions, embargo, contr\u00f4le des exportations, documentation incompl\u00e8te, risque pour la cha\u00eene de distribution ou instructions du fabricant ou des autorit\u00e9s. <\/p>

La disponibilit\u00e9 des produits peut varier en fonction du statut du client, de sa cat\u00e9gorie professionnelle, du pays de destination, de l’usage pr\u00e9vu et de la disponibilit\u00e9 de la documentation r\u00e9glementaire.
Article 20 \u2013 Prix des produits et des services, paiements et fiscalit\u00e9<\/b>Les prix destin\u00e9s aux consommateurs seront indiqu\u00e9s, toutes taxes comprises, et mentionneront clairement les frais de livraison obligatoires ainsi que les autres frais facturables. Pour les clients professionnels et publics, la TVA, l\u2019autoliquidation, le paiement fractionn\u00e9, l\u2019OSS, l\u2019IOSS, les droits de douane et les taxes s\u2019appliqueront conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, en fonction de la destination et de la nature de l\u2019op\u00e9ration. <\/p>

Les prix seront exprim\u00e9s dans la devise indiqu\u00e9e sur le Site ou dans la Commande. Le Client \u00e9tranger assumera le risque li\u00e9 \u00e0 la conversion mon\u00e9taire et au taux de change.Eptamed se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment avant l’acceptation de la Commande. La commande sera factur\u00e9e sur la base du prix indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif et dans la confirmation, sauf erreur manifeste. <\/p>

En cas d\u2019erreur informatique, manuelle ou technique entra\u00eenant un prix d\u00e9risoire ou exorbitant, Eptamed se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la Commande et de rembourser le montant \u00e9ventuellement vers\u00e9.Eptamed se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer des remises et des conditions tarifaires diff\u00e9renci\u00e9es en fonction de la cat\u00e9gorie du client, de son statut professionnel, de son pays, des volumes, du produit, du canal de vente et de l\u2019usage pr\u00e9vu, dans les limites de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de concurrence et de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>

Les paiements devront \u00eatre effectu\u00e9s par les moyens indiqu\u00e9s sur le Site, dans la Commande ou dans la Fiche. Le Client d\u00e9clare disposer de la pleine capacit\u00e9 d\u2019utiliser le moyen de paiement choisi et disposer des fonds n\u00e9cessaires.Dans le cadre des relations B2B, tout d\u00e9faut ou retard de paiement entra\u00eenera, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de mettre en demeure lorsque la loi le permet, l\u2019application des int\u00e9r\u00eats de retard pr\u00e9vus par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 231\/2002, la d\u00e9ch\u00e9ance du b\u00e9n\u00e9fice du d\u00e9lai, la suspension des comptes, des licences, services, livraisons et commandes suppl\u00e9mentaires, le refus de nouvelles prestations, la r\u00e9siliation ainsi que le recouvrement des frais et des dommages-int\u00e9r\u00eats. <\/p>

Article 21 \u2013 Devise, risque de change et frais de paiement <\/b><\/b><\/p>

Si le Client effectue le paiement dans une devise diff\u00e9rente de celle de la facturation, tout risque d\u00e9coulant des fluctuations des taux de change, des conversions, des arrondis, des spreads, des commissions de l\u2019interm\u00e9diaire et des diff\u00e9rences entre la date de la Commande et la date du cr\u00e9dit sera enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client.Le Client devra verser \u00e0 Eptamed la totalit\u00e9 du montant figurant sur la facture, sans aucune d\u00e9duction li\u00e9e aux frais bancaires, aux commissions de change, frais de correspondant, frais de virement international, commissions bancaires, frais de l\u2019\u00e9metteur de la carte de cr\u00e9dit, frais du r\u00e9seau de paiement ou autres frais appliqu\u00e9s par l\u2019\u00e9tablissement ou l\u2019interm\u00e9diaire du Client.<\/p>

Les frais factur\u00e9s par le prestataire de services de paiement, la banque, l\u2019\u00e9metteur de la carte, le r\u00e9seau de paiement ou d\u2019autres interm\u00e9diaires seront \u00e0 la charge du Client dans les limites autoris\u00e9es par la loi et seront indiqu\u00e9s au Consommateur avant la Commande, lorsque cela est requis.Le paiement ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 que lorsque le montant net d\u00fb aura \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte indiqu\u00e9 par Eptamed. En cas de rejet de paiement, d\u2019annulation, de r\u00e9vocation, de non-paiement ou de contestation du paiement non imputable \u00e0 Eptamed, le Client professionnel restera tenu de payer le prix, les int\u00e9r\u00eats, les commissions, les frais de recouvrement et les \u00e9ventuels dommages-int\u00e9r\u00eats. Eptamed se r\u00e9serve le droit de suspendre les comptes, les licences, les Services et toute autre fourniture jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. <\/p>

Article 22 \u2013 Fiscalit\u00e9 internationale, TVA, droits de douane et exportations <\/b><\/b><\/p>

Le Client sera responsable de l’exactitude des donn\u00e9es fiscales, du statut fiscal, du num\u00e9ro de TVA, du num\u00e9ro d’identification fiscale, de l’adresse de facturation, du pays de destination, de l’utilisateur final et des documents fournis \u00e0 Eptamed. Eptamed appliquera le r\u00e9gime de TVA jug\u00e9 appropri\u00e9 sur la base des informations disponibles, de la nature de l\u2019op\u00e9ration, du statut du Client, du lieu de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e des biens, de la contrepartie convenue et de la r\u00e9glementation en vigueur. L\u2019application d\u2019un r\u00e9gime de non-imposition, d\u2019exon\u00e9ration, d\u2019autoliquidation, d\u2019OSS ou d\u2019IOSS restera subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019existence et \u00e0 la preuve des conditions requises. <\/p>

Le client professionnel autorisera Eptamed \u00e0 v\u00e9rifier le num\u00e9ro de TVA via le syst\u00e8me VIES ou tout autre syst\u00e8me \u00e9quivalent. La v\u00e9rification formelle du num\u00e9ro ne saurait se substituer \u00e0 la preuve effective du transport, de l\u2019exportation, de l\u2019importation, de la destination et de l\u2019utilisateur final. Si, en raison de donn\u00e9es inexactes, d\u2019une documentation insuffisante, d\u2019un manque de coop\u00e9ration, d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s dans le transport, d\u2019une qualification erron\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration ou d\u2019une contestation ult\u00e9rieure de la part des autorit\u00e9s, Eptamed devait s\u2019acquitter de la TVA, de droits de douane, d\u2019imp\u00f4ts, d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de p\u00e9nalit\u00e9s, le Client professionnel sera tenu de rembourser ces montants, ainsi que les frais raisonnables de conseil et de gestion, dans les limites autoris\u00e9es par la loi. <\/p>

Dans le cadre des op\u00e9rations en cha\u00eene, du drop-shipping et des ventes par le biais du commerce \u00e9lectronique transfrontalier, le client devra communiquer au pr\u00e9alable la structure de l’op\u00e9ration, les parties concern\u00e9es, le lieu de d\u00e9part, l’itin\u00e9raire des marchandises, le destinataire final et tout \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 une qualification fiscale correcte.<\/p>

Article 23 \u2013 Livraison, transport, condition EXW et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 relative aux Produits <\/b><\/b><\/p>

Eptamed livrera les Produits dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors du paiement, dans la Fiche produit ou dans la confirmation de commande. Sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s et sp\u00e9cifique, tous les frais li\u00e9s \u00e0 l’emballage sp\u00e9cial, \u00e0 la manutention, \u00e0 l’enl\u00e8vement, au transport, \u00e0 l’assurance, au portage, au d\u00e9douanement, au stockage, stockage, la r\u00e9exp\u00e9dition, la livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tage, l\u2019installation, le montage, l\u2019\u00e9limination des emballages, les droits de douane et les taxes locales seront int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Client. <\/p>

Dans le cadre des relations B2C, le risque sera transf\u00e9r\u00e9 au consommateur lors de la remise physique de la marchandise. Dans les relations B2B et les ventes internationales, sauf convention \u00e9crite contraire figurant dans la commande, les conditions de livraison standard seront EXW \u2013 Ex Works Incoterms\u00ae [version \u00e0 pr\u00e9ciser], au lieu indiqu\u00e9 dans la commande.Avec la condition de livraison EXW, le produit sera consid\u00e9r\u00e9 comme livr\u00e9 et le risque sera transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s qu\u2019il sera mis \u00e0 sa disposition au lieu convenu, m\u00eame si le client ou le transporteur qu\u2019il a mandat\u00e9 ne proc\u00e8de pas \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement. Eptamed ne sera pas tenue d\u2019organiser le transport, de souscrire des assurances, de v\u00e9rifier le transporteur choisi par le Client ni de r\u00e9pondre des pertes, avaries, retards, vols, non-enl\u00e8vements ou livraisons erron\u00e9es survenant apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition. <\/p>

Le Client devra communiquer suffisamment \u00e0 l\u2019avance le nom du transporteur, les instructions d\u2019enl\u00e8vement, les documents n\u00e9cessaires et toutes les exigences du pays de destination. L\u2019absence de communication ou le caract\u00e8re incomplet des instructions autoriseront Eptamed \u00e0 reporter la mise \u00e0 disposition et \u00e0 facturer des frais de stockage et de surestarie.Lorsque, pour des raisons op\u00e9rationnelles, Eptamed mandate un transporteur \u00e0 la demande ou dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Client, ce mandat ne modifie en rien la condition de livraison EXW et n\u2019entra\u00eene pas la prise en charge du risque par Eptamed. Les frais seront factur\u00e9s au Client et le transporteur agira en tant qu\u2019auxiliaire du Client, sauf accord \u00e9crit contraire. <\/p>

Dans le cadre des relations B2B, Eptamed se r\u00e9serve le droit de conserver la propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives et d’un accord contraire. D\u00e8s r\u00e9ception du produit, le client devra v\u00e9rifier l’emballage, la quantit\u00e9, les codes, le num\u00e9ro de lot et l’UDI, et signaler toute anomalie.
Article 24 \u2013 Ventes hors de l’UE, douanes et contr\u00f4le des exportations <\/b><\/b><\/p>

Le client international devra v\u00e9rifier les conditions d’importation, l’enregistrement, la langue, l’\u00e9tiquetage, les autorisations locales ainsi que la possibilit\u00e9 de commercialiser ou d’utiliser le produit dans le pays de destination. Les droits de douane, les taxes locales, le d\u00e9douanement, les frais de courtage, les enregistrements, les traductions et le stockage seront \u00e0 sa charge, sauf accord contraire.
Article 25 \u2013 Dispositifs m\u00e9dicaux, fiches techniques et surveillance <\/b><\/b><\/p>

Eptamed v\u00e9rifiera, dans les limites de ses attributions, le marquage CE, la d\u00e9claration de conformit\u00e9 UE, les informations du fabricant, les donn\u00e9es de l’importateur, l’UDI, ainsi que les conditions de conservation et de transport. Si elle estime ou a des raisons de penser que le produit, y compris \u00e0 la suite de signalements ult\u00e9rieurs, n\u2019est pas conforme, elle ne le mettra pas \u00e0 disposition et en informera les parties concern\u00e9es et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. <\/p>

La documentation technique accompagnant le produit indiquera le code, le fabricant, la classe, la destination, l’utilisateur, l’UDI le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mises en garde, les contre-indications, les conditions de conservation, les instructions et l’\u00e9tat. Eptamed tiendra \u00e0 jour des registres des r\u00e9clamations, des non-conformit\u00e9s, des retraits et des rappels. Le client devra signaler imm\u00e9diatement les incidents, les r\u00e9clamations et les cas de non-conformit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s, et coop\u00e9rer aux mesures correctives. <\/p>

La d\u00e9claration mentionnera la commande, le produit, le code, le lot ou l’UDI, la date, la description, les photographies, les conditions de conservation et la demande. Eptamed attribuera un code, \u00e9valuera la gravit\u00e9, bloquera le lot si n\u00e9cessaire, informera le fabricant et les autorit\u00e9s, coordonnera le retrait ou le rappel et enregistrera la cl\u00f4ture du dossier.Le client devra envoyer son signalement \u00e0 l\u2019adresse e-mail info@eptamed.com. Eptamed r\u00e9pondra dans un d\u00e9lai de quinze jours ouvrables, sauf en cas de complexit\u00e9, de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir des informations aupr\u00e8s du fabricant ou d\u2019obligations de confidentialit\u00e9 et de vigilance. <\/p>

Article 26 \u2013 Conditions B2B, garantie et d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 <\/b><\/b><\/p>

Le Client professionnel d\u00e9clarera et garantira son statut, ses pouvoirs de repr\u00e9sentation ainsi que l\u2019exactitude de ses donn\u00e9es fiscales et professionnelles. Il devra signaler les vices apparents dans un d\u00e9lai de huit jours et les vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte, et ce, dans tous les cas, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi. Les retours n\u00e9cessiteront une autorisation \u00e9crite.Le Client sera responsable du choix clinique, du patient, du consentement, de l\u2019adaptation, de l\u2019utilisation, de la conservation, du suivi et du respect des instructions. Il devra d\u00e9gager Eptamed de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des r\u00e9clamations d\u00e9coulant de ces activit\u00e9s ou d\u2019une utilisation non conforme, sauf en cas de responsabilit\u00e9 directement imputable \u00e0 Eptamed, de dol, de faute grave, de pr\u00e9judice corporel ou de responsabilit\u00e9 imp\u00e9rative. <\/p>

Eptamed se r\u00e9serve le droit de suspendre les comptes, les commandes et les livraisons en cas de d\u00e9faut de paiement, de fausses informations, d\u2019identit\u00e9 non v\u00e9rifiable, d\u2019utilisation non conforme, de non-respect des instructions, de risque r\u00e9glementaire, de rappel de produit, de sanctions, de fraude ou de manque de coop\u00e9ration.Sous r\u00e9serve d\u2019une responsabilit\u00e9 imp\u00e9rative, Eptamed ne sera pas tenue responsable du manque \u00e0 gagner, de la perte de chiffre d\u2019affaires, de client\u00e8le, de donn\u00e9es, de r\u00e9putation, d\u2019opportunit\u00e9s, de l\u2019arr\u00eat d\u2019activit\u00e9, des p\u00e9nalit\u00e9s envers des tiers ou des dommages indirects. Le plafond de responsabilit\u00e9 correspondra au prix de la commande contest\u00e9e. <\/p>

Dans le cadre des relations B2B, le client ne pourra pas compenser ou suspendre des paiements en raison de contestations portant sur d’autres commandes, sauf en cas de dispositions imp\u00e9ratives ou d’accord \u00e9crit contraire.<\/p>

Les Produits, leurs emballages, \u00e9tiquettes, images, marques, d\u00e9nominations, dessins, mod\u00e8les, brevets, inventions, documentation, documents techniques, contenus, bases de donn\u00e9es, savoir-faire et tout autre \u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 ou associ\u00e9 peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle d\u2019Eptamed, du fabricant ou d\u2019autres titulaires. La vente ou la fourniture du Produit n\u2019entra\u00eenera ni cession, ni transfert, ni concession de ces droits, et ne conf\u00e9rera au Client aucun droit suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus par le Contrat, la Commande, la Fiche technique et la Documentation technique. <\/p>

Les produits destin\u00e9s au secteur dentaire doivent \u00eatre utilis\u00e9s exclusivement conform\u00e9ment \u00e0 leur usage pr\u00e9vu, aux indications, aux mises en garde, aux modes d\u2019emploi, aux exigences de l\u2019utilisateur et aux autres restrictions figurant dans la documentation technique et la r\u00e9glementation applicable. Il est interdit d\u2019utiliser, d\u2019adapter, de modifier, d\u2019assembler, de reconditionner, de distribuer ou de mettre \u00e0 disposition le produit \u00e0 des fins autres que celles autoris\u00e9es et, pour les produits destin\u00e9s \u00e0 la dentisterie, \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019utilisation dentaire, sauf dans les cas express\u00e9ment autoris\u00e9s par la documentation technique ou pr\u00e9alablement autoris\u00e9s par \u00e9crit par Eptamed et par le titulaire des droits correspondants, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>

Sauf autorisation \u00e9crite d\u2019Eptamed, il est interdit au Client professionnel de revendre, redistribuer, conc\u00e9der en usage, mettre \u00e0 disposition ou transf\u00e9rer les Produits \u00e0 des tiers, ainsi que d\u2019utiliser les Produits, les supports, les contenus, les images, la Documentation technique, des marques ou du savoir-faire d\u2019Eptamed dans le cadre de cours, s\u00e9minaires, d\u00e9monstrations, activit\u00e9s de formation, d\u2019information ou de promotion organis\u00e9s ou men\u00e9s par des tiers. Il est \u00e9galement interdit d\u2019utiliser le Produit ou les supports associ\u00e9s pour former, instruire ou enseigner \u00e0 des personnes autres que les utilisateurs autoris\u00e9s indiqu\u00e9s dans la Commande ou dans la Fiche technique, lorsque cette activit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9e par Eptamed. <\/p>

L\u2019autorisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devra faire l\u2019objet d\u2019un acte \u00e9crit et indiquer au moins le Produit, les personnes autoris\u00e9es, l\u2019objet, la dur\u00e9e, le champ d\u2019application territorial, les modalit\u00e9s d\u2019utilisation des marques et des supports, les \u00e9ventuelles obligations de supervision et toute restriction relative \u00e0 la reproduction ou \u00e0 la diffusion. L\u2019autorisation ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle et n\u2019autorise aucune modification de l\u2019emballage, de l\u2019\u00e9tiquette, de la documentation technique, de la destination d\u2019utilisation ou des all\u00e9gations relatives au produit. <\/p>

Les droits inali\u00e9nables du consommateur, les dispositions relatives \u00e0 la garantie l\u00e9gale, les r\u00e8gles en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 du fait des produits ainsi que toute limitation d\u00e9coulant de l\u2019\u00e9puisement des droits ou d\u2019autres dispositions imp\u00e9ratives restent inchang\u00e9s. L\u2019interdiction de revente ne limitera pas la facult\u00e9 du consommateur de disposer du bien dans les limites autoris\u00e9es par la loi, mais interdira l\u2019utilisation non autoris\u00e9e des marques, des mat\u00e9riaux, de la documentation technique et des contenus d\u2019Eptamed \u00e0 des fins commerciales, de formation ou de promotion. <\/p>

Toute utilisation non conforme, toute revente ou redistribution non autoris\u00e9e, toute utilisation dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de formation de tiers sans autorisation, ainsi que toute reproduction ou diffusion non autoris\u00e9e des supports constitueront une violation du Contrat et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle. Dans le cadre des relations B2B, ces comportements autoriseront Eptamed, dans les limites pr\u00e9vues par la loi, \u00e0 suspendre la fourniture, la licence ou l\u2019acc\u00e8s aux Services, \u00e0 exiger la cessation de l\u2019utilisation, la restitution ou le retrait des supports, le versement de dommages-int\u00e9r\u00eats et la r\u00e9siliation du Contrat.
Article 27 \u2013 Clients publics<\/b>L’avis d’appel d’offres, le cahier des charges, la convention, l’accord-cadre, la commande, la plateforme, le march\u00e9 public et les dispositions imp\u00e9ratives pr\u00e9vaudront.<\/p>

Le Client devra fournir le num\u00e9ro CIG, le num\u00e9ro CUP, le code de r\u00e9f\u00e9rence et les donn\u00e9es SDI. La facturation \u00e9lectronique, le paiement fractionn\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9, la r\u00e9ception, les p\u00e9nalit\u00e9s et le remboursement s’appliqueront conform\u00e9ment \u00e0 la \u00ab lex specialis \u00bb.Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s’appliqueront qu’\u00e0 titre subsidiaire et ne d\u00e9rogeront pas \u00e0 la juridiction, \u00e0 la comp\u00e9tence, \u00e0 la forme, aux d\u00e9lais et aux recours pr\u00e9vus par le contrat public. Toute prolongation, modification, substitution, \u00e9quivalence, ren\u00e9gociation ou p\u00e9nalit\u00e9 devra r\u00e9sulter des actes et des proc\u00e9dures applicables. <\/p>

Article 28 \u2013 Droit de r\u00e9tractation du consommateur <\/b><\/b><\/p>

Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours, sans avoir \u00e0 justifier de motif et sans supporter d’autres frais que ceux pr\u00e9vus par la loi, par le biais d’une d\u00e9claration explicite, d’un e-mail, d’un courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9 (PEC) ou d’une fonctionnalit\u00e9 en ligne.<\/p>

Pour les Services, le d\u00e9lai courra \u00e0 compter du jour de la conclusion du Contrat. Pour les biens, le d\u00e9lai courra \u00e0 compter du jour o\u00f9 le consommateur ou le tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur, prendra physiquement possession du bien ; en cas de commande de plusieurs biens dans un m\u00eame bon de commande, \u00e0 compter du dernier bien ; en cas de livraisons p\u00e9riodiques, \u00e0 compter du premier bien. Pour les contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel, le d\u00e9lai courra \u00e0 compter de la conclusion du contrat. <\/p>

Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9tractation. Le consommateur prendra en charge les frais directs li\u00e9s au retour s\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inform\u00e9 de cette obligation. Le consommateur sera responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant d\u2019une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement de celui-ci. <\/p>

Le remboursement sera effectu\u00e9 sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9tractation, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur, sauf accord contraire. Eptamed pourra suspendre le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du produit ou jusqu\u2019\u00e0 la preuve de son exp\u00e9dition. Les frais de livraison standard seront \u00e9galement rembours\u00e9s, tandis que les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix d\u2019un mode de livraison autre que le moins cher propos\u00e9 ne seront pas rembours\u00e9s. <\/p>

Si le consommateur demande express\u00e9ment que la prestation du service commence pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il sera tenu de verser un montant proportionnel \u00e0 la partie du service d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la notification de la r\u00e9tractation. Le service int\u00e9gralement ex\u00e9cut\u00e9 ne pourra faire l\u2019objet d\u2019un droit de r\u00e9tractation lorsque son ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable du consommateur et avec l\u2019acceptation de la perte du droit de r\u00e9tractation \u00e0 la suite de l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te. <\/p>

En ce qui concerne les contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel, le droit de r\u00e9tractation sera exclu lorsque l’ex\u00e9cution aura commenc\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable du consommateur, que celui-ci aura reconnu qu’il perdait son droit de r\u00e9tractation et que la confirmation du contrat aura \u00e9t\u00e9 fournie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>

Le droit de r\u00e9tractation sera exclu dans les cas pr\u00e9vus par la loi, notamment la fourniture de biens confectionn\u00e9s sur mesure ou clairement personnalis\u00e9s, de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, de biens scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou li\u00e9es \u00e0 la protection de la sant\u00e9 et qui ont \u00e9t\u00e9 ouverts apr\u00e8s la livraison, les biens indissociablement m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 d\u2019autres biens, les enregistrements audio ou vid\u00e9o scell\u00e9s ou les logiciels scell\u00e9s ouverts apr\u00e8s la livraison, les services li\u00e9s aux activit\u00e9s de loisirs ayant une date ou une p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution sp\u00e9cifiques, ainsi que les autres cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

Article 29 \u2013 Garantie l\u00e9gale<\/p>

Eptamed r\u00e9pondra des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Eptamed r\u00e9pondra des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. En ce qui concerne les biens, le consommateur pourra demander, sans frais, la remise en conformit\u00e9 par r\u00e9paration ou remplacement, sauf en cas d\u2019impossibilit\u00e9 ou de co\u00fbt disproportionn\u00e9. Dans les cas pr\u00e9vus par la loi, si ces solutions ne sont pas envisageables, ne sont pas mises en \u0153uvre dans un d\u00e9lai raisonnable ou entra\u00eenent des inconv\u00e9nients importants, le consommateur pourra demander une r\u00e9duction proportionnelle du prix ou la r\u00e9siliation du contrat. <\/p>

En ce qui concerne les biens comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques, les contenus num\u00e9riques et les services num\u00e9riques, Eptamed sera responsable des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 li\u00e9s aux caract\u00e9ristiques contractuelles et objectives pr\u00e9vues par la loi, y compris les fonctionnalit\u00e9s, la compatibilit\u00e9, l’interop\u00e9rabilit\u00e9, la continuit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, les accessoires, les instructions et les mises \u00e0 jour dues. Eptamed fournira les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par le contrat ou raisonnablement attendue par le consommateur, compte tenu de la nature et de la finalit\u00e9 du produit ou du service. <\/p>

Le consommateur pourra signaler la commande, le produit et le d\u00e9faut \u00e0 [coordonn\u00e9es \u00e0 compl\u00e9ter], en indiquant, dans la mesure du possible, la date de livraison, la description du d\u00e9faut, la solution demand\u00e9e et en joignant les pi\u00e8ces justificatives disponibles. Aucune clause ne limitera la garantie l\u00e9gale, les recours, les mises \u00e0 jour ou les droits relatifs aux contenus num\u00e9riques. <\/p>

La garantie l\u00e9gale sera distincte des \u00e9ventuelles garanties commerciales, qui s’ajouteront aux droits inali\u00e9nables du consommateur sans les remplacer.<\/p>

Article 30 \u2013 Logiciels <\/b><\/b><\/p>

Les logiciels sont conc\u00e9d\u00e9s au Client sous forme de licence. Sauf convention contraire dans la Commande ou dans la Fiche, la licence sera on\u00e9reuse, non exclusive, temporaire, incessible, non transf\u00e9rable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, dans les limites de la Commande et de la Fiche. La configuration, la migration, la personnalisation, l\u2019int\u00e9gration, la formation, l\u2019assistance et le d\u00e9veloppement ne seront inclus que s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenus. <\/p>

Eptamed se r\u00e9serve le droit de modifier, de suspendre ou de transf\u00e9rer des fonctionnalit\u00e9s pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de technologie, d’interop\u00e9rabilit\u00e9, de conformit\u00e9 l\u00e9gale ou de durabilit\u00e9, et de supprimer les donn\u00e9es soixante jours apr\u00e8s la cessation du service, sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales, des litiges et des obligations de surveillance.<\/p>

Les tarifs seront ceux indiqu\u00e9s dans la Fiche ou dans la Commande ; sauf indication contraire, le paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 au moment de la Commande. Tout retard entra\u00eenera des int\u00e9r\u00eats, la suspension et la r\u00e9siliation du contrat. Sauf indication contraire, la licence aura une dur\u00e9e d\u2019un an et sera renouvel\u00e9e sauf r\u00e9siliation dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans la fiche du logiciel ou dans la commande. <\/p>

La licence portera exclusivement sur le logiciel, les modules, les fonctionnalit\u00e9s, le nombre d’utilisateurs, les postes de travail, les environnements, le territoire et la dur\u00e9e indiqu\u00e9s dans la commande et dans la fiche du logiciel. Toute utilisation suppl\u00e9mentaire, m\u00eame temporaire, constituera une utilisation non autoris\u00e9e. <\/p>

La licence est personnelle au Client, non exclusive, payante, limit\u00e9e, non transf\u00e9rable, non cessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et ne pouvant \u00eatre utilis\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es, des clients, des fournisseurs, des collaborateurs ou des tiers autres que les utilisateurs autoris\u00e9s, sauf autorisation \u00e9crite expresse.<\/p>

Le Client devra fournir le mat\u00e9riel, les syst\u00e8mes d’exploitation, les navigateurs, le r\u00e9seau, la connectivit\u00e9, les appareils mobiles, les syst\u00e8mes d’authentification et toute autre exigence technique. La v\u00e9rification de la compatibilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ses propres syst\u00e8mes rel\u00e8vera de la seule responsabilit\u00e9 du Client. <\/p>

Le Client ne doit pas contourner les restrictions techniques, d\u00e9sactiver les contr\u00f4les, partager ses identifiants, cr\u00e9er des comptes collectifs, utiliser un nombre de licences sup\u00e9rieur \u00e0 celui autoris\u00e9, reproduire, modifier, adapter, traduire, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, publier, commercialiser ou permettre l’acc\u00e8s \u00e0 des tiers.<\/p>

Le logiciel sera accessible via un portail et \u00e0 l’aide des identifiants fournis par Eptamed. Le client sera responsable de toute utilisation effectu\u00e9e via son compte, m\u00eame lorsqu’elle est le fait d’employ\u00e9s, de collaborateurs, de consultants ou de tiers auxquels les identifiants ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s. <\/p>

Eptamed pourra v\u00e9rifier, y compris \u00e0 l’aide d’outils automatis\u00e9s, la validit\u00e9, l’\u00e9tendue, la dur\u00e9e, le nombre d’utilisateurs, l’environnement d’installation et le respect des limites de la licence. Ces v\u00e9rifications pourront impliquer la collecte de donn\u00e9es techniques, de fichiers journaux et d’informations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la licence, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9. <\/p>

Si le logiciel est contrefait, n’est pas activ\u00e9 de mani\u00e8re valide, est utilis\u00e9 au-del\u00e0 des limites autoris\u00e9es ou n’est pas accompagn\u00e9 d’une licence en r\u00e8gle, Eptamed pourra suspendre ou d\u00e9sactiver l’acc\u00e8s, sans pr\u00e9judice de son droit de r\u00e9clamer des indemnit\u00e9s, des dommages-int\u00e9r\u00eats et la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>

Les mises \u00e0 jour et les d\u00e9veloppements, y compris les ajouts, les adaptations, les am\u00e9liorations, les personnalisations, les correctifs et les corrections de bogues, seront fournis exclusivement en rapport avec le Logiciel sous licence et dans les limites de la Commande.<\/p>

Sauf accord contraire, les mises \u00e0 jour n’incluront pas de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, de migrations de donn\u00e9es, d’int\u00e9grations avec des syst\u00e8mes tiers, de formation, d’analyse fonctionnelle, de d\u00e9veloppement selon les sp\u00e9cifications du client, d’assistance sur site ni de niveaux de service garantis.<\/p>

Eptamed se r\u00e9serve le droit de remplacer, de migrer, de modifier ou de supprimer des fonctionnalit\u00e9s pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de technologie, d’interop\u00e9rabilit\u00e9, de compatibilit\u00e9, de durabilit\u00e9, d’\u00e9volution de la r\u00e9glementation ou de cessation du support par le fournisseur. Le Client devra installer sans d\u00e9lai les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 et adapter ses syst\u00e8mes en cons\u00e9quence. <\/p>

Eptamed pourra mettre \u00e0 disposition des applications pour certaines fonctionnalit\u00e9s. Le catalogue, les fonctionnalit\u00e9s, les exigences techniques et les syst\u00e8mes d’exploitation pris en charge sont susceptibles de varier. Les applications feront l’objet d’une licence non exclusive, temporaire, non cessible et limit\u00e9e au Client. <\/p>

Les boutiques d’applications seront g\u00e9r\u00e9es par des tiers. Eptamed ne garantit pas la disponibilit\u00e9 ind\u00e9finie, le maintien dans la boutique, la compatibilit\u00e9 avec tous les appareils, la possibilit\u00e9 de mise \u00e0 jour ou la continuit\u00e9. Le Client devra respecter les exigences techniques, les mises \u00e0 jour et les mesures de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>

La propri\u00e9t\u00e9 des droits sur le logiciel, le code objet, le code source, les interfaces, les travaux pr\u00e9paratoires, la documentation, les mises \u00e0 jour et les d\u00e9veloppements, les \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, les applications, les marques, les logos, les noms et les signes distinctifs restera acquise \u00e0 Eptamed ou aux conc\u00e9dants de licence.<\/p>

Toute utilisation non express\u00e9ment autoris\u00e9e constituera une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autorisera Eptamed \u00e0 exiger la cessation, la restitution, le retrait, des dommages-int\u00e9r\u00eats et la r\u00e9siliation.<\/p>

Eptamed ne garantit pas l’absence totale de bogues, une continuit\u00e9 ininterrompue, l’ad\u00e9quation \u00e0 des besoins non document\u00e9s, l’int\u00e9gration avec des syst\u00e8mes non indiqu\u00e9s, les r\u00e9sultats \u00e9conomiques, l’exactitude des r\u00e9sultats ni le respect des obligations fiscales, comptables, cliniques, r\u00e9glementaires et juridiques du Client.<\/p>

Le Client devra v\u00e9rifier chaque traitement, facture, enregistrement, document, communication et donn\u00e9e avant toute utilisation \u00e0 l’intention des patients, des clients, des autorit\u00e9s ou de tiers.<\/p>

Sauf en cas de faute intentionnelle, de faute grave, de pr\u00e9judice corporel et de responsabilit\u00e9 imp\u00e9rative, Eptamed ne saurait \u00eatre tenue responsable de la perte de donn\u00e9es, de l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9, du manque \u00e0 gagner, de la perte d\u2019opportunit\u00e9s, des p\u00e9nalit\u00e9s, des retards, des cyberattaques, des acc\u00e8s non autoris\u00e9s, des syst\u00e8mes du Client ou des services de tiers. La responsabilit\u00e9 globale sera limit\u00e9e au montant des redevances vers\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 l\u2019\u00e9v\u00e9nement s\u2019est produit, sauf accord \u00e9crit contraire. <\/p>

Le Client ne pourra c\u00e9der, transf\u00e9rer, conc\u00e9der, sous-licencier ou permettre \u00e0 des tiers d\u2019utiliser le Logiciel ou les Services sans autorisation \u00e9crite. Toute utilisation d\u00e9passant les limites autoris\u00e9es, toute violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tout d\u00e9faut de paiement, l\u2019utilisation illicite, la violation de la vie priv\u00e9e, le t\u00e9l\u00e9chargement de contenus illicites, l\u2019insolvabilit\u00e9, la proc\u00e9dure collective et la violation d\u2019obligations essentielles autoriseront Eptamed, dans les limites autoris\u00e9es par la loi, \u00e0 suspendre ou \u00e0 r\u00e9silier la relation contractuelle et \u00e0 r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats. <\/p>

Eptamed ne produira, ne stockera ni n’inspectera les produits ou services propos\u00e9s par des fournisseurs tiers par le biais du Logiciel, sauf indication contraire expresse. Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 ces produits ou services devront \u00eatre adress\u00e9es au vendeur tiers, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives pr\u00e9vues par la loi. <\/p>

Si la fiche pr\u00e9voit des espaces publicitaires, l\u2019annonceur garantira qu\u2019il dispose des droits et des autorisations n\u00e9cessaires et d\u00e9gagera Eptamed de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamations li\u00e9es aux textes, images, banni\u00e8res, pages de destination, produits, services, slogans, promotions, protection de la vie priv\u00e9e, concurrence ou publicit\u00e9 dans le domaine de la sant\u00e9.<\/p>

Eptamed se r\u00e9serve le droit de refuser, de suspendre ou de supprimer les annonces illicites, trompeuses, non fonctionnelles, incoh\u00e9rentes, portant atteinte \u00e0 des droits, contraires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l’ordre public ou \u00e0 la politique publicitaire d’Eptamed. Ce contr\u00f4le ne saurait constituer une validation de fond quant \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 de l\u2019annonce. <\/p>

Article 31 \u2013 Formations<\/p>

La fiche descriptive du cours indiquera le contenu, les formateurs, le lieu, les modalit\u00e9s, la dur\u00e9e, le prix, le mat\u00e9riel, les conditions d’admission, l’attestation, l’assiduit\u00e9 et les conditions de r\u00e9tractation. L\u2019inscription sera personnelle et non cessible.Le client participant \u00e0 la formation, qu\u2019elle soit en ligne ou en pr\u00e9sentiel, devra respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9, les r\u00e8gles de conduite, les lieux, les formateurs et les autres participants, et ne pourra pas enregistrer, photographier, reproduire ou diffuser des supports sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019Eptamed. Cette interdiction s\u2019applique \u00e9galement aux photographies ou vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019appareils personnels, ainsi qu\u2019aux enregistrements effectu\u00e9s par les participants, les accompagnateurs, les formateurs ou des tiers pr\u00e9sents lors de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. <\/p>

Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 photographier ou \u00e0 filmer des patients, des mod\u00e8les, des documents, des dispositifs, des documents confidentiels, des diapositives, des protocoles, des laboratoires ou d’autres participants. Eptamed peut autoriser par \u00e9crit certains enregistrements, en en pr\u00e9cisant l’objet, la dur\u00e9e, la finalit\u00e9, les modalit\u00e9s de conservation et l’interdiction de diffusion. <\/p>

Eptamed se r\u00e9serve le droit de modifier le calendrier, le lieu, le programme ou l’intervenant pour cause de force majeure, de s\u00e9curit\u00e9, d’indisponibilit\u00e9 ou pour des raisons d’organisation. L’utilisation d’images et de t\u00e9moignages n\u00e9cessitera un consentement distinct. Les attestations ne seront reconnues que si les conditions requises et l’accr\u00e9ditation ont effectivement \u00e9t\u00e9 remplies.
Article 32 \u2013 Donn\u00e9es du client <\/b><\/b><\/p>

Eptamed ne traitera les donn\u00e9es que dans la mesure n\u00e9cessaire au service, au contrat, \u00e0 la loi ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Elle pourra s’abstenir d’ex\u00e9cuter des instructions manifestement illicites et en communiquer les motifs.Eptamed pourra faire appel \u00e0 des sous-traitants garantissant des mesures ad\u00e9quates. Elle en informera le Client avec un pr\u00e9avis de quinze jours ; le Client pourra s\u2019y opposer pour des motifs justifi\u00e9s. \u00c0 d\u00e9faut de solution, le Client pourra r\u00e9silier uniquement le Service concern\u00e9. <\/p>

Eptamed mettra en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, notamment le chiffrement, la pseudonymisation le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contr\u00f4le d’acc\u00e8s, l’authentification multifactorielle, la sauvegarde, la restauration, le protocole TLS, les mises \u00e0 jour, les tests, la surveillance des journaux, la formation et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s. Le Client devra prot\u00e9ger ses identifiants, ses syst\u00e8mes, ses appareils et les donn\u00e9es extraites de l\u2019environnement Eptamed. Eptamed informera le Client sans retard injustifi\u00e9 d\u00e8s qu\u2019elle aura constat\u00e9 une violation de la s\u00e9curit\u00e9 et lui fournira les informations raisonnablement disponibles. Le Client restera responsable des notifications \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente et aux personnes concern\u00e9es, sauf obligations contraires d\u00e9coulant de la loi. <\/p>

\u00c0 la cessation du Service, Eptamed mettra les donn\u00e9es \u00e0 disposition pour extraction pendant la p\u00e9riode pr\u00e9vue par l\u2019Arr\u00eat\u00e9, puis les supprimera, sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales, des litiges, de la s\u00e9curit\u00e9, de la surveillance et des sauvegardes non imm\u00e9diatement accessibles.Eptamed traitera les donn\u00e9es du Client \u00e0 des fins d\u2019enregistrement, de v\u00e9rification professionnelle, d\u2019ex\u00e9cution du Contrat, de paiements, de livraison, d\u2019assistance, de logiciels, de formations, de r\u00e9clamations, de surveillance, de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019obligations fiscales, de pr\u00e9vention de la fraude et de d\u00e9fense de ses droits. Le marketing et le profilage ne seront effectu\u00e9s que sur la base juridique applicable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, moyennant un consentement distinct. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des prestataires informatiques, des h\u00e9bergeurs, des prestataires de paiement, des transporteurs, des consultants, des d\u00e9positaires, des fabricants, des autorit\u00e9s, des sous-traitants, des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es, des acqu\u00e9reurs potentiels et des organismes charg\u00e9s du recouvrement de cr\u00e9ances. <\/p>

Les transferts hors de l’EEE s’effectueront sur la base d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation, de clauses contractuelles types ou de toute autre garantie pr\u00e9vue par le RGPD. Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la relation, au respect des obligations fiscales et r\u00e9glementaires, \u00e0 la surveillance, au d\u00e9lai de prescription et \u00e0 la d\u00e9fense ; les donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 leur retrait et pendant la dur\u00e9e indiqu\u00e9e dans la Politique de confidentialit\u00e9. <\/p>

Le Client pourra exercer les droits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse e-mail info@eptamed.com et pourra d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p>

Article 33 \u2013 R\u00e9clamations et litiges <\/b><\/b><\/p>

Le consommateur qui souhaite contester un produit ou un service doit au pr\u00e9alable adresser une r\u00e9clamation \u00e0 Eptamed aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site, en d\u00e9crivant les faits, la commande, le produit ou le service concern\u00e9, ainsi que sa demande, et en joignant les pi\u00e8ces justificatives disponibles. Eptamed examinera la r\u00e9clamation et communiquera sa d\u00e9cision dans un d\u00e9lai raisonnable, compte tenu de la nature et de la complexit\u00e9 de la contestation. <\/p>

Si la r\u00e9clamation n’est pas r\u00e9solue, Eptamed vous indiquera si elle a l’intention de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges (REL) et, dans l’affirmative, vous communiquera le nom de l’organisme comp\u00e9tent, son site Internet, les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s, ainsi que les conditions \u00e9ventuelles et les co\u00fbts de la proc\u00e9dure. Sous r\u00e9serve d\u2019une obligation d\u00e9coulant de la loi ou de dispositions sectorielles sp\u00e9cifiques, la participation d\u2019Eptamed \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges (ADR) restera volontaire. L\u2019absence d\u2019accord ou la non-participation ne constituera pas une reconnaissance du bien-fond\u00e9 de la r\u00e9clamation du consommateur et ne portera pas atteinte au droit d\u2019Eptamed de faire valoir toute exception, d\u00e9fense et tout droit devant l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. <\/p>

Dans le cadre des relations B2B, Eptamed sera en droit de proposer une n\u00e9gociation, une m\u00e9diation, une conciliation ou une transaction. La r\u00e9clamation n’aura pas pour effet de suspendre les paiements, sauf disposition l\u00e9gale, contrat public ou accord \u00e9crit. <\/p>

Article 34 \u2013 Droit et juridiction comp\u00e9tente<\/b> Les conditions B2B sont r\u00e9gies par le droit italien et, sauf stipulation contraire dans un contrat-cadre ou une clause imp\u00e9rative, par la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de Forl\u00ec-Cesena. Dans le cadre des transactions B2B internationales, la Convention de Vienne est exclue lorsqu’elle a \u00e9t\u00e9 valablement convenue. Pour les clients publics, le contrat public, sa juridiction, sa comp\u00e9tence et ses recours pr\u00e9valent. Pour les consommateurs, la juridiction et les protections imp\u00e9ratives du pays applicable s’appliquent. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES Date d’entr\u00e9e en vigueur : 06\/10\/2026 PARTIE G\u00c9N\u00c9RALEArticle 1 \u2013 Identification d\u2019EptamedLes pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es par Eptamed S.r.l., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Cesena (FC), Via Lama 101, code postal 47521, num\u00e9ro d\u2019identification fiscale et num\u00e9ro de TVA 04107210405, inscrite au Registre du commerce de la Romagne \u2013 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"ept_page_label":[],"class_list":["post-10859","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eptamed.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10859","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eptamed.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/eptamed.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eptamed.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eptamed.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10859"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/eptamed.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10859\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10863,"href":"https:\/\/eptamed.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10859\/revisions\/10863"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eptamed.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10859"}],"wp:term":[{"taxonomy":"ept_page_label","embeddable":true,"href":"https:\/\/eptamed.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ept_page_label?post=10859"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}